Règlement (UE) 2015/1961 du 26 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1961 du 26 octobre 2015
Version1 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1961 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 1 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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