Règlement délégué (UE) 2023/1634 du 5 juin 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1634 du 5 juin 2023
Version5 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 8, son article 10, paragraphe 8, deuxième alinéa, et son article 15, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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