Règlement (UE) 71/2012 du 27 janvier 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) 71/2012 du 27 janvier 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxAbrogé
Version17 février 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 71/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 15 janvier 2025, n° 25/00220
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 9 avril 2024, n° 23/04316
- SABIC INNOVATIVE PLASTICS FRANCE (PARIS 8, 692049034)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 14 novembre 2024, n° 24/11531
- PROD MOUTH (BEAUCOUZE, 827684606)
- COPIE NATION (PARIS 11, 832818066)
- Cour d'appel de Versailles, du 28 octobre 2004, 2004-02127
- CJUE, n° T-677_RES/20, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Laudamotion GmbH contre Commission européenne, 14 juillet 2021
- Loi n° 82-413 du 19 mai 1982
- MERIDIANIS VOYAGES (PARIS 17, 452210172)
- Article R145-36 du Code de commerce
- Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 2 juillet 1982, 25288 25323, publié au recueil Lebon
- H2O PISCINES ET SPAS.COM (LE MUY, 532311826)
- Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2007, n° 07/11265
- Redressement judiciaire NEVERS (58000)