Règlement (UE) 698/2010 du 4 août 2010
Règlement (UE) 698/2010 du 4 août 2010
Version25 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 698/2010 de la Commission du 4 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâconnais (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Mâconnais / Appellation d’origine protégée (AOP)
www.dbfbruxelles.eu · 5 août 2010
Texte du document
Version du 25 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- I.C.C.
- Conseil de prud'hommes d'Agen, 5 février 2019, n° 18/00049
- NM
- Cour d'appel de Colmar 23 février 2024, n° 21/04715
- Tribunal de grande instance de Bobigny 2e section, 26 septembre 2017, n° 17/03694
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 20 février 2020, n° 17/03538
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 15 avril 2025, n° 2107163
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 15 janvier 2025, n° 22/06098
- YOLARX CONSULTANTS (PARIS 6, 808926026)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 6 septembre 2022, n° 22/00088
- Article R255-1-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal administratif de Versailles, 31 janvier 2025, n° 2500270
- LA BANQUE POSTALE (PARIS, 421100645)
- Article 1245-5 du Code civil
- TAXIS ROBERT DUFOURT (ROANNE, 504233925)
- Tribunal administratif de Nantes, 10 mars 2025, n° 2110413
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 25 janvier 2024, n° 23/02540
- Article R136-3 du Code de la construction et de l'habitation