Règlement (UE) 758/2013 du 7 août 2013
Règlement (UE) 758/2013 du 7 août 2013
Version13 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53,
considérant ce qui suit:
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