Règlement (UE) 2018/1001 du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
Règlement (UE) 2018/1001 du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des MaldivesAbrogé
Version17 juillet 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1001 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 2006, 05-20.065, Publié au bulletin
- CERCLE FINANCE (PARIS 9, 385050612)
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 24 juin 2024, n° 24/00665
- AU COEUR DE LA NATURE (810451328)
- Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 9 mars 2021, n° 19/02285
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre referes, 11 septembre 2024, n° 24/00642
- ENTREPRISE SAUER (COLOMBES, 349695700)
- ABENEX CAPITAL (PARIS 8, 418938528)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre, 11 janvier 2024, n° 2101252
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale ssi, 3 septembre 2024, n° 23/02672
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
- MKP CAR (CHAMBLY, 837522671)
- ANJU ENTERPRISES (VILLENEUVE-LA-GARENNE, 344232343)
- CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS (PARIS 1, 309801058)
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 6 février 2013, n° 12/02593
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 septembre 2024, n° 23/00137
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 2, 30 décembre 2024, n° 2302131