Règlement (UE) 90/2011 du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille (texte codifié)
Règlement (UE) 90/2011 du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille (texte codifié)Abrogé
Version24 février 2011
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Version1 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 90/2011 de la Commission du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille (texte codifié) |
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Version du 1 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 161, paragraphe 3, son article 170, et son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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