Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.642 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.642 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2024, N° 23/00301 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61616 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société Le Diamant bleu |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-16.642
Demandeur(s)
: M. [V], notaire
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61616
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W], [C], [Y] [V], notaire, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Maisons prestige et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Le Diamant bleu, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], chez Maisons prestige ettradition, [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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