Règlement (UE) 313/2013 du 4 avril 2013
Règlement (UE) 313/2013 du 4 avril 2013Abrogé
Version8 avril 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 313/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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