Règlement (UE) 1312/2014 du 10 décembre 2014
Règlement (UE) 1312/2014 du 10 décembre 2014
Version31 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1312/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PETROL STORE (LILLE, 813837564)
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 13 janvier 2025, n° 24/00528
- CADET INVEST (PARIS, 898776968)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 24 septembre 2024, n° 23/08881
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 janvier 2025, n° 2418697
- FRANIMA (MARSEILLE 14, 890759236)
- Loi n° 59-901 du 31 juillet 1959
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 29 octobre 2024, n° 24/03756
- Article 1231-2 du Code civil
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 13 mars 2025, 23DA00982, Inédit au recueil Lebon
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 27 novembre 2024, n° 24TL01091
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 juin 2022, 19-17.778, Inédit
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05472
- Article L211-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- LE DRIVE SOLAIRE (COLOMIERS, 840373591)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 23 octobre 2024, n° 21/09489
- Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 18 septembre 2024, n° 23/07153
- BUTEL FRERES (ISQUES, 803743319)