Règlement (CEE, Euratom) 2157/91 du 15 juillet 1991 relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom) n° 2157/91 du Conseil du 15 juillet 1991 relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie |
Décisions • 2
—
[…] Le programme d'assistance TACIS est institué, pour les années 1991 et 1992, par le règlement (CEE, Euratom) n° 2157/91 du Conseil, du 15 juillet 1991 ( 2 ). […] ( 2 ) Règlement relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des républiques socialistes soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie (JO L 201, p. 2).
—
[…] 2 L' acte attaqué a succédé au règlement (CEE, Euratom) n 2157/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, relatif à la fourniture d' une assistance technique à l' Union des républiques socialistes soviétiques dans l' effort d' assainissement et de redressement de son économie (JO L 201, p. 2). Le programme d' assistance technique instauré par le règlement n 2157/91, communément intitulé TACIS (ci-après le « programme TACIS »), a été mis en place pour les années 1991 et 1992.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- KOZI TECHNOLOGY
- LOPP FRANCE
- BOTTOM LINE CONSEIL
- MB TRAVAUX
- OPEN ENERGIE
- ALLIADE HABITAT
- KER GESTION (TAVERNY, 441269040)
- HOTEL WINDSOR OPERA
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 24 octobre 2024, n° 22/04126
- URSSAF DE LA VIENNE
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 2 janvier 2025, n° 2403270
- Entreprises LEUTENHEIM (67480)
- Article 14 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 juin 2021, n° 19/04733
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp referes, 31 mai 2024, n° 24/00188
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 février 1977, 75-13.651, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 25 septembre 2017, n° 14/07794
- LA BOITE A PAIN (REIMS, 890473655)