Règlement (UE) 2017/1221 du 22 juin 2017
Règlement (UE) 2017/1221 du 22 juin 2017Abrogé
Version27 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 27 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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