Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé
Version21 avril 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Décisions • 24
2. CJCE, n° C-125/75, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 19 mai 1976
3. CJUE, n° T-495/11, Arrêt du Tribunal, Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 30 janvier 2014
Commentaires • 4
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Texte du document
Version du 21 avril 1962 • À jour
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