Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé
Version21 avril 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 24
2. CJCE, n° C-125/75, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 19 mai 1976
3. CJUE, n° T-495/11, Arrêt du Tribunal, Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 30 janvier 2014
Commentaires • 5
1. Revue générale du droit public français et comparé
revuegeneraledudroit.eu · 7 juillet 2026
2. Règlement CE 261/04 et Covid-19 : le besoin d’une réforme
Le Petit Juriste · 4 mai 2021
3. Pierre Lassave, " Le Groupe de sociologie des religions (1954-1995) : éléments de parcours d’un microcosme refondateur " (2014)
REVDH · 1 janvier 2014
Texte du document
Version du 21 avril 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Juge de l'exécution de Nancy, 19 mars 2021, n° 21/00052
- Liquidation judiciaire LIVRY GARGAN (93190)
- THELOU CONSULTING
- Juge aux affaires familiales de Béthune, 11 mars 2021, n° 20/02132
- SCAM TUYAUTERIE PLOMBERIE
- ELECTROLIUM
- Article A931-1-10 du Code de la sécurité sociale
- Article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire MULHOUSE (68100)
- Article 40-1 du Code de procédure pénale
- N.K.TRANSPORT SAS (MARSEILLE 2, 893641233)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 30 janvier 2020, n° 19/13004
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 étrangers, 30 octobre 2024, n° 24/03729
- COMEPAL (JEUMONT, 438564064)
- Jurisprudence pension alimentaire majeur : jugements et arrêts
- OKEN CARS (CARRIERES-SOUS-POISSY, 924919848)
- Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France (BOI-TVA-CHAMP-20-70 - BOFiP)
- JIN ET JB (LA NORVILLE, 851738583)
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 10 septembre 2024, n° 23/00047
- LH CONSEIL (NEUILLY-SUR-SEINE, 803737386)