Règlement délégué (UE) 2018/188 du 21 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/188 du 21 novembre 2017Abrogé
Version10 février 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/188 de la Commission du 21 novembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1394/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes |
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Version du 10 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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