Règlement (UE) 2015/2104 du 18 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2104 du 18 novembre 2015Abrogé
Version22 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2104 de la Commission du 18 novembre 2015 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 22 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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