Règlement délégué (UE) 2023/503 du 1er décembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/503 du 1er décembre 2022
Version11 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/503 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (1), et notamment son article 40, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
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