Règlement (UE) 2017/1991 du 25 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1991 du 25 octobre 2017
Version30 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1991 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 13 février 2024, n° 23/09660
- SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 479750960)
- Article 81 du Code de procédure pénale
- DU PARC (894040336)
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 10 mai 2024, n° 24/00362
- Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l'aide associée à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
- Article L562-2 du Code de l'environnement
- GAUVIN RESTAURATION (SAINT-LUNAIRE, 519011951)
- MARIONNAUD LAFAYETTE (PARIS 2, 348674169)
- Article A331-25 du Code du sport