Règlement (UE) 1070/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) 1070/2010 du 22 novembre 2010Abrogé
Version13 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Aliments pour animaux : un nouvel objectif nutritionnel particulier
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Version du 13 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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