Règlement (UE) 2016/2139 du 2 décembre 2016

Version8 décembre 2016

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 décembre 2016

Date de signature :	2 décembre 2016
Date de publication au JOUE :	7 décembre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/2139 de la Commission du 2 décembre 2016 interdisant la pêche des raies, notamment la raie fleurie, la raie bouclée, la raie lisse, la raie douce, la raie mêlée et la raie brunette, dans les eaux de l'Union de la zone VII d et établissant les conditions particulières applicables dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique

Voir la source institutionnelle

Version du 8 décembre 2016 • À jour

Règlement (UE) 2016/2139 du 2 décembre 2016Abrogé