Règlement (UE) 15/2010 du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) 15/2010 du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxAbrogé
Version29 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 15/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1) et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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