Règlement délégué (UE) 1222/2014 du 8 octobre 2014
Règlement délégué (UE) 1222/2014 du 8 octobre 2014
Version5 décembre 2014
>
Version9 septembre 2016
>
Version30 mars 2021
>
Version1 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d'importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. UE : méthodologie pour le recensement d'un établissement d'importance systémique mondiale (EISm)
lemondedudroit.fr · 17 novembre 2014
Texte du document
Version du 1 décembre 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Amiens, 27 décembre 2024, n° 2404724
- Tribunal de commerce de Douai, 24 juillet 2013, n° 2013001288
- LE GRAMME (PARIS, 789713823)
- Jurisprudence fenêtre copropriété : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Toulon, 20 septembre 2024, n° 2401661
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Jex immobilier ventes, 10 octobre 2024, n° 24/00082
- MF2K (PUTEAUX, 818971749)
- ART CONSTRUCTION (EPINAY-SUR-SEINE, 851290759)
- Article L225-135 du Code de commerce
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 décembre 2017, n° 15/04790