Règlement (CE) 1137/2008 du 22 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie |
Décisions • 35
—
[…] La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juin 2002, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183, p. 51), telle que modifiée par le règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 (JO L 311, p. 1, ci-après la «directive 2002/46»), définit la notion de «compléments alimentaires» et établit les conditions à remplir pour qu'un produit alimentaire puisse être qualifié d'un tel complément.
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[…] L'article 1er de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO 1991, L 135, p. 40), telle que modifiée par le règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 (JO 2008, L 311, p. 1) (ci-après la « directive 91/271 »), prévoit :
—
[…] la République de Slovénie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5 et 15 ainsi que de l'annexe I, points B et D, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO 1991, L 135, p. 40), telle que modifiée par le règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 (JO 2008, L 311, p. 1) (ci-après la « directive 91/271 »).
Commentaire • 1
Texte du document
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