Règlement (UE) 2023/1510 du 20 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1510 du 20 juillet 2023
Version10 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1510 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 10 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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