Règlement (CEE) 1751/70 du 28 août 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1751/70 du 28 août 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version29 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1751/70 de la Commission, du 28 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 24 avril 2007, n° 06/04566
—
[…] Aux termes de ses dernières conclusions du 14 septembre 2006, la société MONTAIGNE DIRECT rappelle que Madame X a été destinataire de documents lui permettant de recevoir les règlements des jeux et que le matériel publicitaire indiquait sans ambiguïté qu'il s'agissait à chaque fois d'un pré-tirage, l'existence d'un aléa étant mis en évidence.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 août 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SMELT
- Tribunal de commerce de Limoges, 16 mai 2018, n° 2018002575
- Cour d'appel de Rouen 8 février 2024, n° 23/02736
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 4 novembre 2021, n° 16/00614
- PRESSING SERVICE
- SOC DISTRIBUTION CORSE
- Article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958
- VAX V2
- Article 761 du Code de procédure civile
- NEM CHEZ MEM SARL (MULHOUSE, 483993416)
- IRP AUTO PREVOYANCE SANTE (PARIS 16, 331980284)
- CINEQUAI 02 (PERIGNY, 481703460)
- LE COMPTOIR D'OBERKAMPF (PARIS 20, 504723065)
- Article L232-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Article 618 du Code civil
- Entreprises BOURGVALLEES (50750)
- Article R211-141 du Code général de la fonction publique
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 31 décembre 2024, n° 2407455
- Tribunal administratif de La Réunion, 18 avril 2024, n° 2300624