Règlement (UE) 2016/1724 du 14 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1724 du 14 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1724 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 20 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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