Règlement (CE) 733/2008 du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (version codifiée)
Règlement (CE) 733/2008 du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (version codifiée)Abrogé
Version19 août 2008
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Version7 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 733/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (version codifiée) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 7 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
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