Règlement (UE) 2023/2720 du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024
Règlement (UE) 2023/2720 du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024
Version26 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27 novembre 2023 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 |
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Version du 26 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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