Rectificatif au règlement (UE) n ° 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40) ( JO L 297 du 7.11.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40) ( JO L 297 du 7.11.2013 )
Version29 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40) ( JO L 297 du 7.11.2013 ) |
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