Règlement délégué (UE) 2019/839 du 7 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/839 du 7 mars 2019
Version27 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 27 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE (1), et notamment son article 8, deuxième alinéa, et son article 9,
considérant ce qui suit:
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