Règlement d'exécution (UE) 2016/311 du 4 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/311 du Conseil du 4 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine |
Décisions • 21
—
[…] La décision 2014/119 et le règlement no 208/2014 ont été modifiés, en dernier lieu, respectivement, par la décision (PESC) 2016/318 du Conseil, du 4 mars 2016, modifiant la décision 2014/119 (JO 2016, L 60, p. 76), et par le règlement d'exécution (UE) 2016/311 du Conseil, du 4 mars 2016, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO 2016, L 60, p. 1).
—
[…] Le 4 mars 2016, le Conseil, à la suite d'un réexamen de la situation des personnes dont les noms figuraient sur la liste en cause, a adopté la décision (PESC) 2016/318, modifiant la décision 2014/119 (JO 2016, L 60, p. 76), et le règlement d'exécution (UE) 2016/311, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO 2016, L 60, p. 1) (ci-après, pris ensemble, les « actes de mars 2016 »).
—
[…] – la décision (PESC) 2016/318 du Conseil, du 4 mars 2016, modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2016, L 60, p. 76), et du règlement d'exécution (UE) 2016/311 du Conseil, du 4 mars 2016, mettant en œuvre le règlement (UE) n o 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2016, L 60, p. 1), et
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( (1)), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
- SNAP GROUP SAS
- MB INTERMEDIATION
- LA CHAIZE GOURMANDE (LA CHAIZE-GIRAUD, 818943615)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 février 1982, 80-13.761, Publié au bulletin
- Jurisprudence arbre et voisinage : jugements et arrêts
- KRONENBOURG (OBERNAI, 775614308)
- LE FOURNIL DE MOUFFETARD (PARIS 5, 392506515)
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 1, 19 novembre 2024, n° 2401643
- Article 1231-3 du Code civil