Règlement délégué (UE) 2023/1650 du 15 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1650 du 15 mai 2023
Version12 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1650 de la Commission du 15 mai 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2018/389 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 12 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (1), et notamment son article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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