Règlement (UE) 2017/1515 du 31 août 2017 portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
Règlement (UE) 2017/1515 du 31 août 2017 portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
Version21 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1515 de la Commission du 31 août 2017 portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 21 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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