Règlement (UE) 24/2014 du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Règlement (UE) 24/2014 du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Version15 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques |
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Version du 15 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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