Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018
Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018
Version8 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/414 de la Commission du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 8 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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