Règlement (UE) 731/2010 du 11 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 731/2010 du 11 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version3 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 731/2010 de la Commission du 11 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] En outre, elle n'expliquerait pas en quoi le règlement de classement n° 731/2010 qu'elle cite est applicable au cas d'espèce. […]
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Version du 3 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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