Règlement (UE) 2016/1042 du 24 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1042 du 24 juin 2016
Version30 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1042 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre |
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Version du 30 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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