Règlement (UE) 649/2010 du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (UE) 649/2010 du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version23 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 649/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa et article 170,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- FRANCE CODE COLOMBES 92 (COLOMBES, 898416094)
- STELLA MARIS (PARIS 7, 790126130)
- NOUVELLE RIZERIE DU NORD (DUNKERQUE, 321470189)
- Article 433-3-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 7 février 2025, n° 22/07381
- Article D216-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Article R2314-1 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 20 septembre 2024, n° 24/01680
- MY PIZZA COLLECT (L'UNION, 889397352)