Règlement (UE) 2018/285 du 26 février 2018
Règlement (UE) 2018/285 du 26 février 2018
Version28 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/285 du Conseil du 26 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 28 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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