Règlement (UE) 2018/70 du 16 janvier 2018
Règlement (UE) 2018/70 du 16 janvier 2018
Version6 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/70 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 6 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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