Règlement (UE) 47/2010 du 19 janvier 2010
Règlement (UE) 47/2010 du 19 janvier 2010Abrogé
Version23 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 47/2010 de la Commission du 19 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1173/2009 en ce qui concerne les centres d’intervention pour le blé dur et le riz en Roumanie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 14 mai 2024, n° 22/01319
- CAP-ISOLTECH (BIGUGLIA, 817994296)
- Entreprises FRANVILLERS (80800)
- Article 517-1 du Code de procédure civile
- GK SPORT (VIENNE, 822511614)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 20 décembre 2024, n° 2406332
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 10 octobre 2024, n° 24/00790
- Article 49 Traité sur l'Union Européenne
- DEPAN'TRANSFO (COMPAINVILLE, 853544054)
- Préavis de démission : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 7, 14 mars 2024, n° 23/02677
- NAVIROAD (SAINT-PRIEST, 844725507)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1 a, 30 octobre 2024, n° 24/03524
- Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 7 octobre 2021, n° 21/00342
- ILOSCA (SOLIERS, 752717462)
- POBB/FLORIMPEX (CHEVILLY-LARUE, 407932854)
- NAVY (PARIS 10, 492671458)
- CADENCE DESIGN SYSTEMS (VELIZY-VILLACOUBLAY, 329200521)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 27 proxi fond, 3 octobre 2024, n° 24/02440