Règlement délégué (UE) 2024/1232 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union
Règlement délégué (UE) 2024/1232 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union
Version28 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1232 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union |
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Version du 28 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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