Règlement délégué (UE) 2022/749 du 8 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/749 du 8 février 2022
Version18 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/749 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 18 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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