Règlement (UE) 784/2012 du 30 août 2012
Règlement (UE) 784/2012 du 30 août 2012Abrogé
Version1 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 784/2012 de la Commission du 30 août 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne et corrigeant son article 59, paragraphe 7 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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