Règlement (UE) 1153/2014 du 29 octobre 2014
Règlement (UE) 1153/2014 du 29 octobre 2014
Version19 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n° 1153/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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