Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Version22 septembre 2016
>
Version26 février 2018
>
Version16 juillet 2018
>
Version15 octobre 2018
>
Version18 février 2019
>
Version9 juillet 2019
>
Version16 octobre 2019
>
Version25 novembre 2019
>
Version30 juillet 2020
>
Version15 avril 2021
>
Version21 février 2022
>
Version30 mai 2022
>
Version20 juin 2022
>
Version4 avril 2023
>
Version24 avril 2023
>
Version10 juin 2023
>
Version16 janvier 2024
>
Version25 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance
Autorité des marchés financiers · 19 février 2020
Texte du document
Version du 24 novembre 2025 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, 23 octobre 2024, n° 2408696
- Tribunal administratif de Marseille, 17 avril 2025, n° 2502326
- ALPAGEL GRENOBLE (ECHIROLLES, 400347506)
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 septembre 2023, n° 21/04206
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 3 octobre 2024, n° 23/02275
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 21 août 2024, n° 24/03886
- Article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Arrêt Demoiselle Mimeur, Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 novembre 1949, 91864, publié au recueil Lebon
- BOUCHERIE 1900 (SCEAUX, 533904819)
- Article R242-37 du Code général de la fonction publique
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 30 janvier 2025, n° 2419342
- Article 913 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 1 div, 22 novembre 2024, n° 24/03367
- BANQUE TARNEAUD (LIMOGES, 754500551)
- Article L4139-16 du Code de la défense
- Jurisprudence panne d'ascenseur : jugements et arrêts
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2019, 17-26.712, Inédit
- EPI'D MIC MUSIC (PONTAULT COMBAULT, 798227690)