Rectificatif au règlement (UE) no 509/2012 du Conseil du 15 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 156 du 16 juin 2012)
Rectificatif au règlement (UE) no 509/2012 du Conseil du 15 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 156 du 16 juin 2012)
Version15 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 509/2012 du Conseil du 15 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie («Journal officiel de l’Union européenne» L 156 du 16 juin 2012) |
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