Règlement délégué (UE) 2022/54 du 21 octobre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/54 du 21 octobre 2021
Version20 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 20 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 239, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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