Règlement (UE) 2015/2294 du 9 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2294 du 9 décembre 2015
Version30 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2294 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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