Règlement (UE) 2022/2057 du 13 octobre 2022
Règlement (UE) 2022/2057 du 13 octobre 2022
Version27 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2057 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 27 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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