Règlement (UE) 1153/2013 du 15 novembre 2013
Règlement (UE) 1153/2013 du 15 novembre 2013
Version17 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1153/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie |
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Version du 17 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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